POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA BICI BOURSE

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

La BICI BOURSE met en priorité les intérêts de sa clientèle à travers la reconnaissance des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données personnelles.
L’engagement de confidentialité de la BICI BOURSE est basé sur des mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données personnelles.

COLLECTE DE L’INFORMATION

Les informations privées que la BICI BOURSE collecte sont celles contenues dans :

• Les formulaires d’ouverture de compte,
• Les formulaires de prêt,
• Les autres documents soumis à la SGI.

Ces informations incluent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la profession, le domicile, l’image…
Toutes informations sont des données personnelles. Ces données sont confidentielles.
Par ailleurs, la collecte de l’information est un traitement de données personnelles pour lequel la BICI BOURSE a obtenu l’autorisation de l’ARTCI.

TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES

La BICI BOURSE collecte plusieurs types d’informations pour les différentes finalités de traitement qu’elle opère.

Ces données sont notamment :

• les données d’identification personnelle ;
• les données d’ordre économique et financière ;
• les données de vie professionnelle ;
• les données de localisation ;
• les données mobiles ;
• les données bancaires ;
• les données sur l’état général de santé du personnel ;
• les données imagées.

FINALITÉS DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS

La BICI BOURSE recueille toutes ses informations pour les finalités suivantes :

Nous n’utilisons vos informations personnelles que pour vous offrir le meilleur des produits et services proposés sur notre Site :

• Vous informer de nos offres, de nos produits et de nos mises à jour
• Vous assister et vous aider à maîtriser les produits et services
• Résoudre les problèmes d’accès à la plateforme CGF Accès
• Corriger ou modifier des données à votre demande

CONFIDENTIALITÉ DU COMMERCE EN LIGNE

La BICI BOURSE est responsable des informations recueillies sur ce site. La BICI BOURSE garantit que ces informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans le consentement exprès du client.

DIVULGATION A DES TIERS

En vertu du principe de confidentialité, la BICIBOURSE ne vend, n’échange et ne transfère pas les informations personnelles identifiables à des tiers.
Cependant, la BICIBOURSE partage certains renseignements avec ses partenaires, notamment dans le cadre des contrats d’assistance technique et l’acquisition et la maintenance des systèmes d’information de la BICI BOURSE. L’objectif pour la BICIBOURSE est de fournir à sa clientèle une large gamme de produits et services financiers.
La BICIBOURSE s’assure que ses partenaires respectent la confidentialité des données personnelles et s’inscrivent dans un processus de mise en conformité avec la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013.
La BICIBOURSE précise qu’elle communique les informations aux régulateurs pour satisfaire aux obligations légales liées à l’exercice de ses activités.
Ces obligations tiennent à la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

La BICI BOURSE met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. L’accès aux données personnelles a été restreint aux employés de la SGI et des sociétés partenaires tout en respectant le principe de la juridiction des accès.
Egalement, les fonctions support ont accès à ces informations pour l’appui et le contrôle des activités des lignes commerciales.
Des politiques de protection des systèmes d’information sont mises en œuvres pour assurer la sécurité des données personnelles. Elles sont adaptées à la nature des données traitées et aux activités de la BICI BOURSE.
Egalement, des mesures de sécurités physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment éviter tout accès non autorisé.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
La protection de vos données personnelles s’organise autour d’un dispositif performant conforme aux normes prescrites par L’ARTCI .

TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UEMOA

Dans le cadre des reporting au Groupe BNP Paribas, la BICI BOURSE effectue des transferts de données à caractère personnel.
Vos informations peuvent faire l’objet de transfert vers des pays situés dans l’UEMOA ou hors de l’UEMOA.
Les personnes concernées sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.
Concernant les mesures d’encadrement des transferts, des projets de BCR (Binding Corporate rules) sont en cours avec le groupe BNP Paribas.

DURÉE DE CONSERVATION LIMITÉE DES INFORMATIONS

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

Chez la BICI BOURSE, la plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant deux ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les données sont conservées durant deux ans.

DROITS DES PERSONNES

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes, obsolètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies.
Ces droits peuvent être exercés soit auprès des chargés à la protection des directions soit encore auprès du délégué à la Protection.
La BICI BOURSE tient à préciser que ces droits sont limités par la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les personnes physiques doivent respecter les exigences de la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

PRINCIPES APPLICABLES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La BICI BOURSE traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations nationales en vigueur, et notamment la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les politiques de gouvernance des données personnelles de la BICI BOURSE s’appuient sur les principes généraux de protection des données personnelles.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Le traitement des données est légitime lorsque le consentement exprès de la personne physique est requis avant le traitement des données. Le consentement verbal n’est pas retenu et n’est pas considéré comme valable. Ces données doivent être collectées loyalement : aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La BICI BOURSE s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

3. Sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles sont protégées et traitées de manière confidentielle, notamment lorsque le traitement de ces données comporte des transmissions de données dans un réseau.

4. Transparence du traitement

La transparence implique pour la BICI BOURSE d’informer sa clientèle sur toutes les modalités de traitement des données personnelles.

UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, la BICIBOURSE a désigné en 2017 un Correspondant à la protection des données ou un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Aujourd’hui appelé Délégué à la protection des données ou Data protection officer (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance.
Le DPO est un gage de confiance. Il est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles. Le Correspondant est chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données.
Pour l’accomplissement de ses missions, le Délégué à la protection des données est aidé par des chargés à la protection désignés dans toutes les directions.
En cas de violation des droits et principes susmentionnés, le client peut contacter le Délégué à la Protection au 20209278.